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Ce sont des opérations comptables qui consistent à débiter un compte pour en créditer un autre suivant les instructions du donneur d'ordre.
L'ordre de virement donné par le client à son banquier est exécuté après vérification de l'état du compte.
On distingue les virements locaux de ceux étrangers.

 

Description

Il s'agit de virement effectués dans un même pays soit dans des banques différentes en passant par la banque centrale , soit directement dans le même établissement bancaire lorsque les personnes intéressées ont leurs comptes ouverts sur les livres de la même banque.
Les virements émis ou reçus dans le même pays s'effectuent sans frais . Il en est autrement lorsque les virements sont fait d'une agence de l'intérieur du pays vers le siège ou vice versa.

Calcul des commissions et frais

  • Virements sur places
    • compte donneur d'ordre et bénéficiaires chez la même banque (sans frais)
    • compte bénéficiaire chez les confrères ( sans frais)
  • Virements sur places bancables
    • Commissions de transfert 0,15°/00
    • Télex 7.000 F
    • Port de lettre 600 F
  • Virements sur places non bancables
    • commissions de transfert 1°/00
    • télex 7.000 F
    • port de lettre 600 F
  • fiscalité : TVA 19%

 


Description

Ils sont effectués sur transfert ou réception de fonds de l'étranger.
Il faut signaler que pour les transferts émis , au delà de 5.000.000 le client est tenu de fournir une facture justificative suivie d'une fiche d'enregistrement statistique ceci, lorsque la marchandise faisant l'objet du transfert est d'une origine autre que française.

Calcul des commissions et frais

Les commissions à ce niveau varient selon qu'il s'agisse de transferts émis ou reçus et suivant qu'ils sont effectués dans la zone UEMOA ou autres.

    • Transferts émis :
      • UEMOA
        • Commission de paiement : 1°/00 minimum 1.000 F
        • Port de lettre : 1.200 F (HT)
        • Télex : 7.000 F
      • Zone franc
        • Commission de paiement : 1°/00 minimum 1.000 F
        • Port de lettre : 1.200 F (HT)
        • Télex : 10.000 F
        • Commission proportionnelle : 2,5°/00 minimum 100 F
      • Hors zone franc
        • Commission de paiement : 1°/00 minimum 1.000 F
        • Port de lettre : 1.200 F (HT)
        • Télex : 15.000 F
        • Commission de change : 2,5°/00 minimum 2.000 F
        • Commission proportionnelle : 2,5 °/ 00 minimum 100 F
        • TVA : 19%
    • Transferts reçus
      • UEMOA
        • Dossier : 5.000 F
        • Télex : 7.000 F
      • Hors UEMOA
        • Dossier : 5.000 F
        • Change : 0,25% minimum 1.000 F
        • Télex : 7.000 F

Fiscalité
Il est appliqué une TVA de 19% sur les virements étrangers.

 

 

 

 

© BIA NIGER 2005